CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EUROCOMPUB

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par la société EUROCOMPUB auprès de clients agissant exclusivement à titre professionnel. Elles constituent le socle contractuel unique de la relation commerciale et prévalent sur tout autre document, condition ou stipulation émanant du client, sauf acceptation écrite, préalable et expresse d’EUROCOMPUB. Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Informations, offres et formation du contrat

Les informations, visuels, descriptifs, délais et indications tarifaires figurant sur le site internet d’EUROCOMPUB sont communiqués à titre strictement indicatif et ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel. Le contrat est réputé conclu soit par l’acceptation écrite d’un devis émis par EUROCOMPUB, soit par la confirmation d’une commande, soit par le commencement d’exécution, soit par l’encaissement total ou partiel du prix. Seuls les documents contractuels émis ou validés par EUROCOMPUB font foi.

Article 3 – Prix et politique tarifaire

Les prix affichés sur le site internet correspondent à des conditions tarifaires standardisées susceptibles de ne pas tenir compte des spécificités d’une demande donnée. EUROCOMPUB se réserve le droit de proposer, dans le cadre d’un échange direct, d’une vente assistée ou d’une prestation personnalisée, des conditions tarifaires distinctes, notamment en raison des quantités, délais, contraintes techniques, exigences particulières ou niveau d’accompagnement requis. Le client reconnaît que seul le prix figurant sur le devis accepté fait foi contractuellement et renonce irrévocablement à toute contestation fondée sur une comparaison avec les tarifs affichés sur le site ou des offres antérieures. Aucune obligation d’alignement, de cohérence ou de justification tarifaire ne saurait être opposée à EUROCOMPUB.

Article 4 – Produits personnalisés et tolérances de fabrication

Les produits commercialisés par EUROCOMPUB sont, pour tout ou partie, fabriqués ou personnalisés selon les instructions du client. Le client reconnaît que ces produits, réalisés sur mesure, ne peuvent faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement, hors non-conformité avérée imputable exclusivement à EUROCOMPUB. Les procédés industriels impliquent des tolérances techniques usuelles, notamment en matière de dimensions, de teintes, de rendus visuels, de positionnement et de quantités produites, que le client accepte expressément.

Article 5 – Ajustement des quantités livrées

Compte tenu des contraintes inhérentes aux procédés de fabrication et de personnalisation, EUROCOMPUB se réserve la faculté de livrer et de facturer une quantité légèrement inférieure ou supérieure à celle commandée, dans une limite maximale de quatre pour cent. Une telle variation est réputée conforme au contrat et ne peut donner lieu à contestation, refus de marchandise, ajustement de prix ou indemnisation.

Article 6 – Validation des éléments et Bon à Tirer

Tout client passant commande de produits comportant un marquage, une impression ou une personnalisation déclare disposer de l’ensemble des droits, autorisations et habilitations nécessaires à l’utilisation des éléments transmis, notamment en ce qui concerne les logos, marques, visuels, textes ou créations graphiques. Toute maquette, épreuve ou bon à tirer validé, signé ou accepté sans réserve vaut validation définitive, annule toute instruction ou version antérieure et transfère au client l’entière responsabilité des choix retenus. À compter de cette validation, EUROCOMPUB est dégagée de toute responsabilité, y compris en présence d’erreurs, omissions ou incohérences non signalées par le client.

Article 7 – Responsabilité liée aux contenus fournis

EUROCOMPUB ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des marques, logos, visuels ou messages retenus par le client, ni des conséquences juridiques, commerciales ou financières résultant de leur utilisation. Le client est seul responsable du visuel adopté et garantit EUROCOMPUB contre toute réclamation, action ou revendication de tiers fondée sur une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit.

Article 8 – Délais de fabrication et de livraison

Les délais éventuellement communiqués par EUROCOMPUB sont fournis à titre strictement indicatif. Ils dépendent notamment des quantités commandées, de la validation des éléments par le client, de la planification des ateliers de personnalisation, des contraintes industrielles, des délais d’approvisionnement et des aléas logistiques. Aucun délai ne saurait être considéré comme ferme, impératif ou garanti sans engagement exprès, écrit et non équivoque émanant d’EUROCOMPUB et mentionné sur le devis accepté. Toute information communiquée par courriel, oralement ou à titre estimatif est dépourvue de valeur contractuelle.

Article 9 – Retard de livraison et exclusion de responsabilité

Le client reconnaît que les délais ne constituent pas une obligation de résultat. Un dépassement de délai, quelle qu’en soit l’origine, ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation, ni justifier l’annulation de la commande, le refus des produits livrés, la suspension ou le report des obligations de paiement, ni engager la responsabilité d’EUROCOMPUB, y compris lorsque la commande est liée à un événement, une opération commerciale ou une date présentée comme impérative par le client.

Article 10 – Refus de marchandise

Tout refus de marchandise non fondé sur une non-conformité objective, substantielle et strictement établie par rapport au bon à tirer validé et aux caractéristiques techniques contractuellement définies est réputé abusif. Un tel refus ne pourra donner lieu à aucun remboursement, annulation, avoir ou indemnisation, les produits étant alors réputés livrés et acceptés.

Article 11 – Conditions de paiement et retard

Sauf accord écrit contraire, le prix est exigible avant le lancement de la fabrication. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues, l’application d’intérêts calculés au taux légal majoré ainsi qu’une indemnité contractuelle forfaitaire équivalente à quinze pour cent du montant TTC restant dû, sans préjudice de l’indemnité légale pour frais de recouvrement et de toute action complémentaire.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai strict suivant la réception des produits, accompagnée de tous justificatifs utiles. À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve. En cas de responsabilité établie d’EUROCOMPUB, celle-ci sera limitée, à son choix exclusif, à la réparation, au remplacement ou à l’émission d’un avoir.

Article 13 – Limitation de responsabilité

La responsabilité d’EUROCOMPUB est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement contractuel prouvé. Sont expressément exclus tout dommage indirect ou immatériel, notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, atteintes à l’image ou préjudices commerciaux, même si EUROCOMPUB avait été informée de leur éventualité.

Article 14 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive d’EUROCOMPUB jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, EUROCOMPUB se réserve le droit de revendiquer les produits, aux frais et risques du client.

Article 15 – Documents de conformité, normes et destination des produits

Les produits commercialisés par EUROCOMPUB sont destinés à un usage promotionnel et publicitaire dans un cadre professionnel. Sauf stipulation écrite expresse contraire, EUROCOMPUB n’assume aucune obligation de conseil, de vérification ou de garantie quant à l’adéquation des produits à un usage spécifique, réglementé ou sensible. Les éventuels documents, fiches techniques, attestations ou certificats fournis le sont à titre purement informatif, sur la base des éléments communiqués par les fabricants ou fournisseurs, sans engagement de responsabilité quant à leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à l’usage final envisagé. Il appartient exclusivement au client de vérifier la conformité des produits aux normes légales et réglementaires applicables, notamment en matière de contact alimentaire, de sécurité, de santé, d’environnement, de marquage ou d’étiquetage. Le client garantit EUROCOMPUB contre toute réclamation, action, sanction ou coût fondé sur la non-conformité des produits à leur usage effectif.

Article 16 – Force majeure

EUROCOMPUB ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible, tel que reconnu par la jurisprudence française.

Article 17 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande, qu’elle soit passée par le site internet, par devis, par courrier électronique ou par tout autre moyen, implique l’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente EUROCOMPUB disponibles sur www.eurocompub.com, que le client reconnaît expressément avoir consultées et acceptées.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.